Les institutions européennes selon le traité de Lisbonne |
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Conseil européen. Réunit, quatre fois par an, les chefs d'état et de gouvernement des Vingt-Sept, il fixe les grandes orientations européennes. Depuis le traité de Lisbonne, il élit son président - qui ne peut pas être un des ses membres - pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Ce poste a été attribué à M. Herman van Rompuy en 2009. Le Conseil européen nomme aussi le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Mme Catherine Ashton en 2009) et propose par consensus, les membres de la Commission européenne. Conseil (ou Conseil de l'Union européenne). Il rassemble les ministres concernés par une question (agriculture, commerce, politique étrangère, etc...) et vote les directives et règlements, la plupart du temps en cohésion avec le Parlement européen. Ses travaux sont dirigés par la présidence tournante semestrielle de l'Union, sauf dans le cas de la politique étrangère, où c'est le haut représentant qui assume cette tâche. Commission européenne. Composée de commissaires proposés par le Conseil européen et élus par le Parlement européen, |
Elle propose les directives et règlements qui seront ensuite votés par le Conseil et le Parlement. Elle exécute les politiques communautaires et n'intervient pas dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), où la prise de décision est intergouvernementale. Parlement européen. Élu au suffrage universel direct dans chaque pays membre de l'Union, il investit le président de la Commission puis la Commission dans son ensemble. Il vote les directives et règlements européens en codécision avec le Conseil, sauf pour la PESC, laquelle fonctionne de manière intergouvernementale. Cour de justice de l'Union européenne. Elle comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribuneaux spécialisés et assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. La Cour de justice n'est pas compétente pour la PESC. Note: L'article 13 du traité sur l'Union européenne inclut, dans la liste des institutions, la Banque centrale européenne (BCE) et la Cour des comptes. |